Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et prestations conclues, en France ou l’étranger, entre Captain Vegetal et le client, professionnel ou consommateur (le « Client »). 

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PARTIE 1 : STIPULATIONS GENERALES

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1. Formation du contrat -

Captain Vegetal établit un devis selon les informations et besoins exprimés par le Client dans sa commande. Il est valable 45 jours et inclut uniquement les produits et les prestations visées au devis. Les prix indiqués s’entendent pour l’exécution des travaux dans des conditions normales, à l’exclusion de prestations supplémentaires imposées par des conditions imprévues ou anormales. Le devis est gratuit, sauf mention contraire et préalable par Captain Vegetal. Après signature par le Client, le devis ne devient ferme et définitif qu’après signature par le Client et, pour les devis édités en ligne sur le site www.captainvegetal.fr et ceux concernant le financement, contre-signature par Captain Vegetal. La signature du devis par le Client emporte son acceptation complète et sans réserve des CGV. Le devis et les CGV applicables au jour du devis, sont les seuls documents formant le contrat conclu entre Captain Vegetal et le Client et engagent chacune des parties. Toute demande de modification ou d’ajout de produits ou services, après la formation du contrat, fera l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire aux taux horaires en vigueur.

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2. Lieu, délais et date de livraison -

Lieu : Le ou les lieux de livraison sont ceux indiqués par écrit par le Client. Le Client fournira tous les éléments d'ordre pratique, technique ou organisationnel du chantier (plan, accès, absence de moyen de levage mécanique, etc.). Le Client fera son affaire de s’informer et le cas échéant d’entreprendre toutes les démarches pour obtenir les autorisations nécessaires pour la livraison des produits ou la réalisation des services (par ex., règlement de copropriété, règles d’urbanisme, accord de la mairie, etc.). Toute modification de lieu de livraison et d’exécution devra être demandée par le client au plus tard 5 jours avant la date prévue au devis et soumise à accord écrit par Captain Vegetal, qui pourra le cas échéant adapter le prix aux nouvelles conditions de livraison.

Délais et date de livraison : Sauf mention contraire sur le devis, le délai de livraison et d’exécution des prestations est de minimum 3 semaines après réception de la totalité de l’acompte. Ce délai est purement indicatif et ne constitue pas un engagement par Captain Vegetal, de sorte que les éventuels retards de livraison ou d’exécution des prestations ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation, rétention, pénalité ou autre droit d’annulation. La date effective de livraison ou d’exécution des prestations sera déterminée d’un commun accord par Captain Vegetal et le Client. Toute demande ultérieure de modification de la date devra être acceptée par Captain Vegetal, qui se réserve le droit de facturer des frais additionnels (par ex., livraison express, réorganisation des calendriers, pertes d’exploitation, etc.). Captain Vegetal pourra modifier la date de livraison ou de prestation en cas de circonstances extérieures bloquantes (par ex., conditions météorologiques telles que le gel, problème mécanique) ou en cas de non-fourniture par le Client des éléments d’ordres pratiques pour les besoins du chantier. 

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3. Modalités de livraison, réception et réserves -

Modalités de livraison : La livraison des produits et l’exécution des prestations se dérouleront les jours ouvrés entre 8h et 18h. Sur demande du Client, Captain Vegetal pourra intervenir hors ces créneaux, aux taux horaires majorés selon sa politique de prix.

Le Client s’assurera que les locaux où se dérouleront la livraison ou l’exécution des prestations seront sécurisés et aisément accessibles, dans des conditions normales. Une durée d’intervention anormalement rallongée et résultant de difficulté d’accès aux locaux (ex., ascenseurs inutilisables, entrée principale refusée, etc.) pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, aux taux horaires de Captain Vegetal. Sauf visite technique préalable par Captain Vegetal, le Client s’assurera que les produits pourront être acheminés et installés dans ses locaux (taille/poids). En cas d’impossibilité, les produits seront laissés dans une zone accessible.

Réception et réserves : Sauf réserve écrite notifiée par le Client sous 24 heures suivant la réception, le Client reconnaît que les produits sont livrés conformes, en parfait état et dans les quantités et qualité convenues, et les services réalisés conformément au contrat. En cas de réserve, Captain Vegetal vérifiera et complètera/remplacera le cas échéant les produits concernés, à ses frais exclusifs. Ces réserves éventuelles n’autorisent pas le Client à suspendre tout ou partie de ses obligations, notamment de paiement du prix. Pour les contrats à exécution successive, cette réception s’entend à chaque livraison effective de produits ou réalisation de services, et non à l’issue du contrat.

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4. Produits -

Captain Vegetal fait ses meilleurs efforts pour fournir les produits et végétaux spécifiquement convenus au contrat. Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit spécifique, Captain Vegetal pourra substituer un autre produit de nature et de qualité équivalente, notamment en termes de prix, sans que le prix stipulé au contrat soit modifié ou sa responsabilité puisse être recherchée. Pour les compositions et scénographies végétales, le choix des plantes et végétaux, pourra évoluer selon la saison, le stock disponible et la qualité des végétaux. Les projets de composition sont présentés avec des végétaux à maturité, à titre indicatif. 

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5. Modification / annulation du contrat -

Toute demande de modification ou d’annulation d’un contrat formé nécessite l’accord exprès de Captain Vegetal, Captain Vegetal se réserve le droit de maintenir a minima l'exigibilité de l'acompte en cas d'annulation du contrat formé. 

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6. Prix, paiement et retards de paiement -

Prix : Le prix est celui indiqué sur le contrat, exprimé en euros, HT et TTC]. Toute prestation non-prévue au devis ou hors des horaires de travail de Captain Vegetal sera facturée sur la base de son taux horaire applicable au jour de la livraison ou prestation (2024 : 50€ HT pour prestation de 8h à 18h, majoré de 50€ HT hors horaires de travail en semaine ou demande urgente et de 75€ HT le week-end et jours fériés), plus frais éventuels. Les prix sont susceptibles d’être actualisés périodiquement et les nouveaux prix s’appliqueront de plein droit. Les éventuels impôts, taxes, frais de douane et charges relatifs aux produits et aux prestations de services sont à la charge du Client. Les prix des contrats d’entretien et de location pourront être révisés annuellement à la hausse, selon l’indice IPC.

Paiement : Sauf accord contraire (ou financement), les conditions de paiement sont :

• pour les ventes et prestations instantanées, un acompte de minimum 50% du prix total est dû par le Client dès la signature du contrat. La commande ne sera traitée par Captain Vegetal qu’à compter de l’encaissement de cet acompte. Captain Vegetal se réserve le droit en fonction de la taille, la typologie et la saison de facturer 100% de la commande avant l’installation. Le Client peut demander au service comptable Captain Vegetal des conditions d’acomptes jusqu’à 50% comme évoqué ci-avant.
  Le solde  sera exigible sous 30 jours sur facture suivant la réception des produits et des prestations. 
• pour les prestations d’entretien et de location, facturation trimestrielle avec paiement sous 30 jours. 

Les paiements peuvent être réalisés par virement ou prélèvement bancaire (mandat SEPA), chèques et espèces. 

Retard de paiement/manquement : Tout retard de paiement à échéance, total ou partiel, et tout manquement du Client entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, (i) l’application d’intérêts de retard au taux légal en vigueur majoré de dix (10) points à compter de ladite date d’échéance sur les créances échues, et (ii) une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, (iii) sans préjudice de toute indemnisation pour réparer le préjudice subi. Elle entraîne en outre le droit pour Captain Vegetal de suspendre immédiatement ses prestations et livraisons jusqu’au paiement complet du prix, ainsi que l’exigibilité de la totalité des créances du prestataire, même non échues. Captain Vegetal se réserve le droit de reprendre possession des produits non-payés intégralement, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de toute autre indemnisation qu’elle pourrait solliciter.

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7. Réserve de propriété -

L'intégralité des produits livrés reste la propriété exclusive de Captain Vegetal jusqu’à l’encaissement de la totalité du prix (en cas de paiement en 36 fois, jusqu’au terme de ces 36 mois). En conséquence, le Client s’engage à individualiser les produits dans ses locaux et s’interdit tout acte de disposition (vente, prêt, etc.) ou modification de ceux-ci. Cette réserve de propriété ne s’applique pas à la location de produits, qui restent toujours la propriété de Captain Vegetal. 

Tous les risques et responsabilités relatifs aux produits (casse, perte, vol, etc.) sont intégralement transférés au Client à leur livraison, qui s’assurera en conséquence.

8. Garanties -

Captain Vegetal propose un service additionnel d’entretien des végétaux, au titre duquel elle remplacera gratuitement les produits et végétaux déclinants (cf. partie 2). 

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9. Responsabilité -

Captain Vegetal est tenue d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Tous les produits livrés jouissent d’une durée de vie normale s’agissant de végétaux (organismes vivants), sous réserve d’un entretien et d’un soin régulier et selon les règles de l’art. Cet entretien et soin sont la charge exclusive du Client, sauf si ces services sont souscrits auprès de Captain Vegetal (cf. partie 2).

Captain Vegetal exclut toute responsabilité en cas de détérioration de ses produits résultant (i) des conditions météorologiques et intempéries (par ex., pluie, gel, neige, etc.), (ii) du fait du Client (par ex., mauvais entretien et soin, déplacement des produits, qualité de l’air, températures/lumières inadaptées, négligences, etc.), (iii) d’un cas de force majeure, ou (iv) en cas de tout dommage causé aux tiers par les produits placés sous la responsabilité du Client (le Client garantit Captain Vegetal de tout recours à ce propos), et plus généralement pour toute cause étrangère à Captain Vegetal. Captain Vegetal exclut également toute responsabilité résultant de la fourniture tardive des plans de la fourniture de plans incomplets ou erronés, ainsi qu’en cas d’absence des éventuelles autorisations nécessaires pour réaliser les prestations dans les locaux (cf. clause 3). En tout état de cause, la responsabilité de Captain Vegetal sera limitée au remplacement des produits ou, si impossible, au prix versé par le Client au titre du contrat au cours des douze (12) mois précédent le fait générateur.

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10. Résolution du contrat -

Captain Vegetal pourra résoudre le contrat en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles (par ex. défaut de paiement d’une échéance), après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, sans préjudice de son droit de solliciter toute indemnisation.

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11. Propriété intellectuelle –

Le nom et la marque « Captain Vegetal », son logo, son savoir-faire et tous les droits (notamment les droits d’auteur) sur ses créations et réalisations, notamment les paysages, aménagements, décors,  murs végétaux, scénographies végétales ainsi que les plans et dessins préparatoires, sont la propriété exclusive de Captain Vegetal et ne sont d’aucune manière cédés au Client dans le cadre du contrat. En conséquence, le Client s’interdit de les reproduire ou de les imiter en tout ou partie, sans l’autorisation préalable et écrite de Captain Vegetal.

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12. Publicité –

Le Client autorise Captain Vegetal à citer son nom et logo comme référence commerciale et à utiliser les photographies des prestations réalisées pour son compte, dans ses documents commerciaux et publicitaires, notamment sur le site www.captainvegetal.fr. 

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13. Sous-traitance –

Captain Vegetal pourra faire appel à un ou des sous-traitants pour réaliser tout ou partie des prestations prévues au contrat. 

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14. Non-débauchage –

Le Client s’interdit d’engager directement ou indirectement un salarié ou un collaborateur intervenant au nom et/ou pour le compte de Captain Vegetal pendant toute la durée du contrat et une période de 12 mois suivant sa rupture, sous sanction d’une indemnité au moins égale au deux (2) fois les sommes versées par le Client à Captain Vegetal au cours des vingt-quatre (24) derniers mois.

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15. Généralités, loi et juridiction -

• Le signataire pour le Client déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations et droits pour signer le contrat, qui est opposable au Client. 
• Les CGV et le contrat prévalent sur tous éventuels antérieurs, ainsi que sur les documents et conditions générales du Client (lesquels sont inopposables à Captain Vegetal, sauf accord préalable et écrit de sa part).
• Toute notification au titre du contrat sera réalisée par courrier recommandé avec accusé de réception, impérativement précédée d’un email avec accusé de lecture (contact@captainvegetal.com), et sera réputée valablement faite à compter de sa réception par la partie récipiendaire. 
• Les parties s’engagent à maintenir la stricte confidentialité des informations échangées, pendant toute la durée du contrat.
• Le fait pour une Partie de ne pas exercer ou réclamer ses droits que lui réserve le contrat ne pourra être interprété comme un abandon ou une renonciation à se prévaloir dudit droit ou de le réclamer.
• La renégociation du contrat en cas d’imprévision selon l’article 1195 du code civil est exclue.
• Captain Vegetal pourra céder ou transférer le contrat à toute entité de son choix, ce que le Client accepte expressément et sans réserve par avance.
• Si une ou plusieurs des présentes stipulations sont déclarées non-valides, inopposables ou inefficaces en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive par une juridiction, les parties la ou les remplaceront par une stipulation du plus proche effet juridique et économique, et les stipulations restantes conserveront toute leur portée. 
• La loi française s’applique, à l’exclusion de toute règle de conflit de loi.
• En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour tenter de résoudre amiablement ce différend. A défaut d’accord, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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PARTIE 2 : STIPULATIONS SPECIFIQUES

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Les stipulations spécifiques ci-après s’ajoutent et complètent les stipulations générales précitées, le tout formant les conditions générales applicables au contrat. Les stipulations spécifiques prévalent sur les stipulations générales, en cas de contrariété.

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1. Location -

Contenu : Captain Vegetal propose une prestation clé-en-main de location de produits et végétaux. Captain Vegetal livrera et installera les produits et végétaux dans les locaux du Client, les entretiendra (les services d’entretien sont automatiquement souscrits avec la location, cf. conditions ci-dessous), et les démontra au terme du contrat (hors frais pour manutention ou transport exceptionnels). Les produits et végétaux loués sont livrés en parfait état et restent la propriété exclusive de Captain Vegetal pendant toute la durée du contrat, de sorte que le Client s’interdit de toute acte de disposition ou constitution de sûreté les concernant. Les risques et responsabilité relatifs aux produits sont transférés dès leur livraison au Client, qui souscrira à l’assurance appropriée. Le Client s’engage à utiliser les produits et végétaux avec soin et conformément à leur destination usuelle. 

Déménagement : En cas de déménagement du Client pendant le contrat, il en informera Captain Vegetal minimum 1 mois avant le jour du déménagement. Captain Vegetal pourra déménager les produits loués, sur devis préalable et les frais du contrat d’entretien pourront être adaptés à la hausse ; si cette prestation n’est pas acceptée, le contrat sera réputé résilié sous réserve du paiement de toutes les échéances restant à courir jusqu’au terme du contrat.

Fin de location : Au terme du contrat, le Client pourra exercer une option d’achat sur les produits loués, aux conditions tarifaires proposées par Captain Vegetal. En l’absence d’un rachat, les produits et végétaux devront être restitués en parfait état (sous réserve de l’usure normale) et dans les mêmes quantités, à la date indiquée. Un inventaire pourra être réalisé par Captain Vegetal. Captain Vegetal pourra facturer une ou des mensualités supplémentaires en cas de restitution tardive. En cas de produits manquants ou détériorés (hors garantie et entretien), les produits concernés seront refacturés selon la valeur à neuf actuelle desdits produits.

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2. Entretien -

Contenu : Captain Vegetal propose le service complémentaire d’entretien des végétaux, à savoir principalement l’arrosage, la taille et le nettoyage des végétaux, l’apport d’éléments nutritifs et le contrôle de leur bonne santé. L’entretien est réalisé uniquement par Captain Vegetal (à l’exclusion du Client ou d’un autre prestataire) et sur les seuls végétaux fournis par lui (sauf validation préalable et écrite de chacun des végétaux déjà présents sur site). A titre indicatif, Captain Vegetal intervient selon les besoins des végétaux et les saisons. En cas d’accès impossible aux locaux, l’entretien sera réputé effectué. Le Client mettra à disposition un local pour le stockage des outils d’entretien de Captain Vegetal, qui doit être accessible aux équipes de Captain Vegetal. Ce matériel sera refacturé à valeur du neuf en cas de casse ou perte.

Garantie de remplacement : Captain Vegetal remplacera gratuitement les végétaux d’intérieur déclinants ou en mauvais état (par ex. perte d’une quantité significative de feuilles, couleurs anormales sur une quantité significatives de feuilles, pourrissement du végétal, présence de parasites ou de maladies), après avoir tenté de soigner ces végétaux pendant minimum 6 semaines. Captain Vegetal fera ses meilleurs efforts pour remplacer ces végétaux par des végétaux de même nature et qualité, sans pouvoir le garantir compte tenu de l’évolution des saisons et des disponibilités de végétaux. En revanche, aucun remplacement ou garantie ne sera appliquée si cette détérioration ou mauvais état résulte (i) du fait du Client (par ex., entretien par lui ou un autre prestataire que Captain Vegetal, déplacement des produits, qualité de l’air, températures/lumières inadaptées, négligences, etc.), (ii) d’une suspension des prestations (par ex., non-paiement), (iii) d’un accès impossible aux locaux ayant empêché les prestations d’entretien (par ex., bureaux fermés) ou, pour les végétaux extérieures, de conditions météorologiques et intempéries exceptionnelles ou anormales. Aucune garantie de remplacement de tous végétaux ne sera non plus due si des végétaux non-fournis par Captain Vegetal et présents sur site sont malades ou porteuses de parasites. Les végétaux extérieurs ne seront remplacés gratuitement qu’au cours des 12 premiers mois du contrat, sous réserve d’un arrosage automatique régulier, d’éventuelles détériorations ou mauvais entretien extérieurs à Captain Vegetal.

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3. Durée des contrats de location ou d’entretien –

Selon le devis, le contrat de location ou d’entretien est conclu pour une durée déterminée d’1, 2 ou 3 ans après signature (tacitement reconductible), sans résiliation anticipée possible. 

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4. Financement -

En cas de financement d’un achat de plantes (paiement en 36x), l'entretien des plantes par Captain Vegetal est obligatoire. Les clauses à l’article 6 partie 1 sur le retard de paiement s’appliquent, entre autres. Ce contrat de financement est d’une durée déterminée de 36 mois, sans possibilité de résiliation anticipée. 

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5. Ventes à l’étranger –

Les produits vendus hors France sont vendus selon les Incoterms « Ex Works », de sorte que tous les risques liés aux produits vendus sont transférés au Client dès leur mise à disposition au transporteur. 

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Notice d’information à l’attention des consommateurs

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Les stipulations suivantes sont applicables aux seuls consommateurs au sens de l’article préliminaire du code de la consommation :

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• Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation de la prestation de services au plus tard 14 jours suivant la date de conclusion du contrat, pour les produits non-périssables (frais de retour à la charge du Client consommateur). Les produits doivent être retournés neufs, avec emballage d’origine dans les 8 jours suivant la notification de rétractation. Le droit de rétractation n’est pas ouvert pour les produits périssables ni pour les commandes sur-mesure ou personnalisées. 

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• Captain Vegetal indiquera la date limite de livraison ou de prestation, pour toutes les commandes excédant 500€. Le Client consommateur pourra dénoncer le contrat par LRAR en cas de dépassement de cette date de plus de 7 jours, l’éventuel acompte versé par le Client consommateur étant alors restitué par Captain Vegetal.

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• En cas d’échec d’une résolution amiable d’un différend, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation choisi par Captain Vegetal. Ses coordonnées lui seront transmises sur simple demande.

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Le Client bénéficie des garanties légales de conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

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Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat  dans les conditions de l’article L. 217-8 du code de la consommation;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

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Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l'attention de la société Captain Vegetal, 37, rue Achille Garnon, Sceaux (92320), email contact@captainvegetal.com. 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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