Ethique et Gouvernance
Chez Captain Vegetal, nous veillons à prévenir et traiter tout impact négatif potentiel lié à nos activités, relations commerciales ou pratiques internes.
Nous mettons à disposition de l’ensemble de nos parties prenantes — salariés, clients, partenaires, fournisseurs et tiers — un mécanisme de réclamation permettant de signaler, de manière confidentielle, toute situation préoccupante.
Nous mettons à disposition de l’ensemble de nos parties prenantes — salariés, clients, partenaires, fournisseurs et tiers — un mécanisme de réclamation permettant de signaler, de manière confidentielle, toute situation préoccupante.
Comment déposer une réclamation
Comment déposer une réclamationToute réclamation peut être transmise :
par email à : ethique@captainvegetal.com
ou via le formulaire en bas de cette page
par email à : ethique@captainvegetal.com
ou via le formulaire en bas de cette page
Les signalements peuvent être nominatifs ou anonymes.
Types de réclamations recevables
Le mécanisme couvre notamment (liste non exhaustive) :
- atteintes aux droits humains ou aux conditions de travail
- impacts environnementaux négatifs
- pratiques commerciales contraires à l’éthique
- manquements à la conformité légale ou réglementaire
- comportements incompatibles avec les valeurs de Captain Vegetal
- atteintes aux droits humains ou aux conditions de travail
- impacts environnementaux négatifs
- pratiques commerciales contraires à l’éthique
- manquements à la conformité légale ou réglementaire
- comportements incompatibles avec les valeurs de Captain Vegetal
Processus de traitement
Accusé de réception sous 7 jours ouvrés :
1 - Évaluation de la recevabilité du signalement
2 - Analyse interne par la direction de l’entreprise
3 - Mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire
4 - Information du plaignant sur la clôture du traitement
Si un signalement n’est pas retenu, une justification est communiquée.
1 - Évaluation de la recevabilité du signalement
2 - Analyse interne par la direction de l’entreprise
3 - Mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire
4 - Information du plaignant sur la clôture du traitement
Si un signalement n’est pas retenu, une justification est communiquée.
Protection contre les représailles
Captain Vegetal garantit qu’aucune forme de représailles, de sanction ou de discrimination ne sera exercée à l’encontre d’une personne ayant signalé une situation de bonne foi, y compris si les faits signalés ne sont pas confirmés.
Politique de protection des lanceurs d’alerte
Objectif
La présente politique vise à protéger toute personne signalant, de bonne foi, une situation susceptible de constituer un manquement légal, éthique, social ou environnemental dans le cadre des activités de Captain Vegetal.
Champs d'application
Cette politique s’applique à :
- l’ensemble des salariés
- les prestataires et partenaires
- les clients et toute autre partie prenante
- l’ensemble des salariés
- les prestataires et partenaires
- les clients et toute autre partie prenante
Engagement de Captain Vegetal
Captain Vegetal s’engage à :
- garantir la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte
- prévenir toute forme de représailles
- assurer un traitement impartial, diligent et proportionné des signalements
- garantir la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte
- prévenir toute forme de représailles
- assurer un traitement impartial, diligent et proportionné des signalements
Confidentialité
Les informations transmises sont strictement confidentielles et accessibles uniquement aux personnes habilitées au traitement du signalement.
Aucune information n’est partagée sans le consentement du lanceur d’alerte, sauf obligation légale.
Aucune information n’est partagée sans le consentement du lanceur d’alerte, sauf obligation légale.
Interdiction des représailles
Sont strictement interdites toutes formes de représailles, notamment :
- sanctions disciplinaires
- pressions, menaces ou intimidations
- mesures discriminatoires directes ou indirectes
Tout acte de représaille avéré pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.
- sanctions disciplinaires
- pressions, menaces ou intimidations
- mesures discriminatoires directes ou indirectes
Tout acte de représaille avéré pourra donner lieu à des mesures disciplinaires.
Signalement de bonne foi
La protection s’applique aux signalements effectués de bonne foi, même si les faits signalés ne donnent pas lieu à des suites ou ne peuvent être établis.