Ethique et Gouvernance
Chez Captain Vegetal, nous veillons à prévenir et traiter tout impact négatif potentiel lié à nos activités, relations commerciales ou pratiques internes.
Nous mettons à disposition de l’ensemble de nos parties prenantes — salariés, clients, partenaires, fournisseurs et tiers — un mécanisme de réclamation permettant de signaler, de manière confidentielle, toute situation préoccupante.
Nous mettons à disposition de l’ensemble de nos parties prenantes — salariés, clients, partenaires, fournisseurs et tiers — un mécanisme de réclamation permettant de signaler, de manière confidentielle, toute situation préoccupante.
Comment déposer une réclamation
Comment déposer une réclamationToute réclamation peut être transmise :
par email à : ethique@captainvegetal.com
ou via le formulaire en bas de cette page
par email à : ethique@captainvegetal.com
ou via le formulaire en bas de cette page
Les signalements peuvent être nominatifs ou anonymes.
Types de réclamations recevables
Le mécanisme couvre notamment (liste non exhaustive) :
- atteintes aux droits humains ou aux conditions de travail
- impacts environnementaux négatifs
- pratiques commerciales contraires à l’éthique
- manquements à la conformité légale ou réglementaire
- comportements incompatibles avec les valeurs de Captain Vegetal
- atteintes aux droits humains ou aux conditions de travail
- impacts environnementaux négatifs
- pratiques commerciales contraires à l’éthique
- manquements à la conformité légale ou réglementaire
- comportements incompatibles avec les valeurs de Captain Vegetal
Processus de traitement
Accusé de réception sous 7 jours ouvrés :
1 - Évaluation de la recevabilité du signalement
2 - Analyse interne par la direction de l’entreprise
3 - Mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire
4 - Information du plaignant sur la clôture du traitement
Si un signalement n’est pas retenu, une justification est communiquée.
1 - Évaluation de la recevabilité du signalement
2 - Analyse interne par la direction de l’entreprise
3 - Mise en œuvre de mesures correctives si nécessaire
4 - Information du plaignant sur la clôture du traitement
Si un signalement n’est pas retenu, une justification est communiquée.
Modalités de facilitation de la résolution
Captain Vegetal privilégie, lorsque cela est possible, une résolution constructive et proportionnée des réclamations.
La résolution peut prendre la forme d’un dialogue avec les parties concernées, de la mise en place de mesures correctives internes, de l’adaptation de pratiques ou de processus, ou de toute autre action jugée appropriée au regard de la nature du signalement.
Lorsque nécessaire, Captain Vegetal peut solliciter l’avis ou l’intervention de parties internes ou externes compétentes afin de faciliter une résolution équitable, dans le respect de la confidentialité et des intérêts légitimes des parties prenantes.
La résolution peut prendre la forme d’un dialogue avec les parties concernées, de la mise en place de mesures correctives internes, de l’adaptation de pratiques ou de processus, ou de toute autre action jugée appropriée au regard de la nature du signalement.
Lorsque nécessaire, Captain Vegetal peut solliciter l’avis ou l’intervention de parties internes ou externes compétentes afin de faciliter une résolution équitable, dans le respect de la confidentialité et des intérêts légitimes des parties prenantes.
Réponse aux réclamations et communication avec les parties prenantes
Captain Vegetal assure un suivi des réclamations déposées par les parties prenantes de manière transparente et proportionnée.
Lorsque la réclamation est jugée recevable, l’entreprise informe le plaignant des différentes étapes du processus de traitement, de l’avancement de l’analyse et des mesures mises en œuvre, et confirme la clôture du dossier une fois une solution apportée.
Lorsque la réclamation n’est pas considérée comme recevable, Captain Vegetal fournit au plaignant une justification expliquant les raisons de cette décision.
Lorsque la réclamation est jugée recevable, l’entreprise informe le plaignant des différentes étapes du processus de traitement, de l’avancement de l’analyse et des mesures mises en œuvre, et confirme la clôture du dossier une fois une solution apportée.
Lorsque la réclamation n’est pas considérée comme recevable, Captain Vegetal fournit au plaignant une justification expliquant les raisons de cette décision.
Protection contre les représailles
Captain Vegetal garantit qu’aucune forme de représailles, de sanction ou de discrimination ne sera exercée à l’encontre d’une personne ayant signalé une situation de bonne foi, y compris si les faits signalés ne sont pas confirmés.
Politique de protection des lanceurs d’alerte
Objectif
La présente politique vise à protéger toute personne signalant, de bonne foi, une situation susceptible de constituer un manquement légal, éthique, social ou environnemental dans le cadre des activités de Captain Vegetal.
Champs d'application
Cette politique s’applique à :
- l’ensemble des collaborateurs de Captain Vegetal
- les prestataires et partenaires
- les clients et toute autre partie prenante
- l’ensemble des collaborateurs de Captain Vegetal
- les prestataires et partenaires
- les clients et toute autre partie prenante
Engagement de Captain Vegetal
Captain Vegetal s’engage à :
- garantir la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte
- prévenir toute forme de représailles
- assurer un traitement impartial, diligent et proportionné des signalements.
- garantir la confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte
- prévenir toute forme de représailles
- assurer un traitement impartial, diligent et proportionné des signalements.
Confidentialité
Captain Vegetal met en œuvre des mécanismes destinés à garantir la protection effective des lanceurs d’alerte tout au long du processus de signalement et de traitement.
Ces mécanismes incluent notamment la possibilité de signaler une situation de manière confidentielle ou anonyme, la limitation stricte de l’accès aux informations aux seules personnes habilitées, ainsi que la mise en place de procédures internes visant à identifier, prévenir et traiter tout risque de représailles.
Lorsque la situation l’exige, des mesures spécifiques peuvent être prises afin de renforcer la protection des personnes concernées, dans le respect du cadre légal applicable.
Aucune information n’est partagée sans le consentement du lanceur d’alerte, sauf obligation légale.
Captain Vegetal met en œuvre des mécanismes destinés à garantir la protection effective des lanceurs d’alerte tout au long du processus de signalement et de traitement.
Ces mécanismes incluent notamment la possibilité de signaler une situation de manière confidentielle ou anonyme, la limitation stricte de l’accès aux informations aux seules personnes habilitées, ainsi que la mise en place de procédures internes visant à identifier, prévenir et traiter tout risque de représailles.
Lorsque la situation l’exige, des mesures spécifiques peuvent être prises afin de renforcer la protection des personnes concernées, dans le respect du cadre légal applicable.
Aucune information n’est partagée sans le consentement du lanceur d’alerte, sauf obligation légale.
Interdiction des représailles
Toute forme de représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte ou d’une personne ayant signalé une situation de bonne foi est strictement interdite et ce quelque soit son statut.
Ces mesures visent à faire cesser les comportements en cause, à protéger les personnes concernées et à prévenir toute réitération.
Sont strictement interdites toutes formes de représailles, notamment :
- sanctions disciplinaires
- pressions, menaces ou intimidations
- mesures discriminatoires directes ou indirectes
Lorsqu’une situation de représailles est identifiée ou avérée, Captain Vegetal peut engager des mesures appropriées et proportionnées à la gravité des faits, pouvant inclure notamment :
- un rappel formel des règles et obligations internes ;
- un avertissement écrit ;
- des mesures disciplinaires prévues par le règlement interne de l’entreprise ;
- la suspension ou la rupture de la relation contractuelle, lorsque cela est applicable.
Ces mesures visent à faire cesser les comportements en cause, à protéger les personnes concernées et à prévenir toute réitération.
Signalement de bonne foi
La protection s’applique aux signalements effectués de bonne foi, même si les faits signalés ne donnent pas lieu à des suites ou ne peuvent être établis.